Avant tout creusage, même modeste, la position des infrastructures souterraines doit être connue. Sous un terrain ordinaire peuvent passer une conduite de gaz naturel, un câble électrique sous tension, de la fibre optique, une conduite d'aqueduc ou d'égout. Les sectionner cause au mieux une panne coûteuse, au pire un accident grave. Au Québec, Info-Excavation est le service qui coordonne ces demandes de localisation, et la demande est gratuite.
Qui doit faire la demande
Toute personne qui prévoit creuser, que ce soit un entrepreneur ou un particulier. Un propriétaire qui plante un arbre, installe une clôture, creuse pour un cabanon ou fait poser une piscine est concerné au même titre qu'un entrepreneur en excavation. Le fait d'être chez soi ne change rien : les infrastructures qui traversent un terrain privé appartiennent aux entreprises de service, pas au propriétaire du terrain.
Comment ça fonctionne
Vous soumettez une demande en indiquant l'emplacement précis et la nature des travaux prévus. Info-Excavation transmet la demande à ses membres, soit les entreprises de service dont les infrastructures pourraient se trouver dans le secteur. Chaque entreprise concernée vérifie ses plans et, s'il y a lieu, envoie un technicien marquer sur le terrain la position de ses installations, avec de la peinture ou des piquets de couleur. Vous recevez une réponse de chacune, incluant celles qui confirment n'avoir aucune infrastructure sur place.
Les délais à prévoir
La demande doit être faite plusieurs jours ouvrables avant le début des travaux, et le délai varie selon le type de demande et la complexité du secteur. C'est pour cette raison que la localisation se planifie en même temps que le reste du projet, et non la veille du chantier. Un entrepreneur sérieux intègre ce délai dans son échéancier plutôt que de le traiter comme une contrainte de dernière minute.
Ce que les marquages signifient
Les marquages au sol suivent un code de couleurs normalisé qui identifie le type de service : gaz, électricité, télécommunications, eau, égout. Ils indiquent la position horizontale approximative de l'infrastructure, mais pas sa profondeur exacte. C'est pourquoi, à l'approche d'un marquage, l'excavation doit se faire avec prudence, souvent à la main ou par des méthodes non destructives, plutôt qu'au godet.
Ce que la localisation ne couvre pas
C'est une limite importante et mal connue. Info-Excavation coordonne uniquement les infrastructures de ses membres, c'est-à-dire les réseaux publics et de services. Les installations privées ne sont pas couvertes : la ligne électrique que vous avez fait tirer vers votre garage détaché, le tuyau vers votre cabanon, votre système d'irrigation, votre drain français, votre conduite de piscine ou votre installation septique. Ces éléments doivent être repérés séparément, à partir de vos plans, de votre mémoire ou d'un service de détection privé.
La question de la responsabilité
Creuser sans avoir fait localiser expose à une responsabilité directe pour les dommages causés. Les coûts de réparation d'une conduite de gaz ou d'un câble de fibre optique sectionné sont élevés, et s'y ajoutent les préjudices subis par les usagers privés de service. La demande de localisation est gratuite. Ne pas la faire est un pari dont l'espérance est franchement mauvaise.
Le risque réel, pas juste administratif
Frapper une conduite de gaz sous pression avec un godet crée une situation d'urgence immédiate. Sectionner un câble électrique sous tension présente un risque d'électrocution pour l'opérateur et les personnes autour. Ce ne sont pas des scénarios théoriques : ce sont exactement les accidents que le système de localisation existe pour prévenir.
Notre pratique
La demande de localisation auprès d'Info-Excavation précède systématiquement tout creusage effectué par nos partenaires, quel que soit l'ampleur du projet. Une tranchée de quelques mètres pour un cabanon reçoit le même traitement qu'une excavation de fondation complète, parce que le godet d'une mini-excavatrice sectionne un câble aussi facilement que celui d'une pelle standard.
Avant vos propres travaux
Si vous prévoyez creuser vous-même, faites votre demande de localisation avant de commencer, et prévoyez le délai de traitement dans votre planification. Et n'oubliez pas de repérer vos propres installations privées, que le service ne couvre pas.